Article 1 – Organisation du jeu 

La société PEUGEOT MOTOCYCLES (ci-après l’« Organisateur ») Société par actions simplifiées au capital de 5 000 032€, RCS Belfort n°875 550 667, dont le siège social est situé 103 rue du 17 novembre, 25350 MANDEURE, France, organise un jeu-concours avec obligation d’achat (ci-après « jeu »), intitulé « OPEN DAYS 2026 », se déroulant du 25 avril 2026 00h au 30 mai 2026 23h59 inclus. 

Le présent règlement est établi conformément au regard des exigences légales.

Aucun dépôt ou contrôle par huissier n’est prévu. L’Organisateur garantit la loyauté, la transparence et la conformité du jeu.

Le règlement du jeu est disponible chez votre concessionnaire sur demande, il peut également être transmis par mail ou consultable à l’adresse :  https://www.peugeot-motocycles.fr/reglement-jeu-concours-open-days-2026

La participation au jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes modalités du concours. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne sera pas prise en compte et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Article 2 – Nature du jeu : obligation d’achat 

Le présent jeu-concours comporte une obligation d’achat. La participation est conditionnée à l’acquisition, entre le 25 avril 2026 et le 30 mai 2026, d’un véhicule de la gamme Peugeot Motocycles Pulsion Evo, auprès d’un concessionnaire partenaire et participant à l’Opération. 

Seules les personnes ayant réalisé un achat conforme aux conditions ci‑dessus et respectant les conditions de participation de l’Article 3, sont éligibles au tirage au sort.

Aucune inscription en ligne ni achat complémentaire n‘est requis.

Article 3 – Conditions de participation 

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant procédé à l’achat visé à l’Article 2.

La participation est individuelle, nominative et non transférable.

Exclusions : 

Ne peuvent participer :

• Les personnes morales et/ou entités commerciales, 

• Les salariés de PEUGEOT MOTOCYCLES, 

• Les salariés des concessionnaires partenaires, 

• Les prestataires impliqués dans l’organisation du jeu, 

Toute participation frauduleuse, incomplète ou non conforme entraîne l’exclusion immédiate.

Article 4 – Modalités de participation 

La participation est automatique dès lors que l’achat est réalisé dans la période du jeu et que le participant fournit :

• Identité complète, 

• Coordonnées valides, 

• Justificatif d’achat à son nom. 

Un seul enregistrement par achat est autorisé.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile.

Article 5 – Plateforme de tirage au sort 

Le tirage au sort sera réalisé via une plateforme numérique spécialisée « Sorteos » ou tout autre solution équivalente validée par l’Organisateur. 

Cette plateforme garantit : 

• Un tirage aléatoire certifié, 

• Une traçabilité complète, 

• L’impossibilité de manipulation, 

• La conservation des preuves du tirage. 

L’Organisateur conserve les éléments justificatifs du tirage et pourra les produire en cas de contrôle administratif ou judiciaire.

Article 6 – Désignation du gagnant 

Un tirage au sort unique sera effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin du jeu. 

Le gagnant sera contacté par e‑mail ou téléphone.

Sans réponse dans un délai de 10 jours, et sans autre avis, le lot pourra être attribué à un autre participant dont le tirage au sort se fera dans les mêmes conditions et devra répondre dans le même délai. 

L’Organisateur pourra exiger tout document permettant de vérifier l’identité, l’éligibilité et la conformité de la participation. Ces documents seront transmis uniquement à but de vérification et ne seront pas conservés par l’Organisateur.

Article 7 – Dotation 

Le gagnant recevra un remboursement équivalent au prix public d’un Pulsion Evo, soit 3 499 €, même si le véhicule acheté appartient à une gamme supérieure. 

Modalités : PEUGEOT MOTOCYCLES émettra un avoir correspondant au montant du Pulsion Evo soit 3499€ et remboursera ensuite cette somme par virement bancaire sur le compte du gagnant.

Ainsi, le gagnant devra fournir :

• Une pièce d’identité valide, 

• Un RIB/IBAN, 

• La facture d’achat. 

Le lot est nominatif, non cessible, non échangeable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie autre que celle prévue.

Article 8 – Fraude  

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant ayant fourni des informations inexactes ou tenté de contourner les règles.

L’Organisateur pourra engager toute action civile ou pénale en cas de fraude avérée.

Article 9 – Responsabilité 

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur rendant la remise du lot impossible, celui-ci se réserve le droit de reporter, d’annuler ou d’adapter les conditions du prêt, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute participation frauduleuse ou ne respectant pas le présent règlement.

Il ne pourra enfin être tenu responsable d'un préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

Article 10 – Données personnelles  

Dans le cadre de l’organisation du présent jeu-concours, la société PEUGEOT MOTOCYCLES, agissant en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les participants.

Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la gestion du jeu, à la désignation du gagnant, à la réalisation du tirage via une plateforme spécialisée, à l’attribution du lot, la conservation des preuves en cas de contrôle, ainsi qu’à la gestion d’éventuels litiges.

Ce traitement repose sur l’exécution du règlement du jeu (participation) et sur le respect d’obligations légales.

Les données concernées sont :

• Identité (nom, prénom, date de naissance), 

• Coordonnées (adresse, e‑mail, téléphone), 

• Justificatif d’achat, 

• RIB/IBAN, 

Les données sont destinées exclusivement à PEUGEOT MOTOCYCLES ainsi qu’à ses prestataires techniques intervenant dans l’organisation du jeu (tirage au sort), dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du jeu-concours, augmentée des délais légaux de conservation applicables. En cas de consentement à des opérations de prospection commerciale, les données pourront être conservées jusqu’au retrait du consentement ou conformément à la réglementation en vigueur.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et du droit à la portabilité de leurs données.

Les personnes qui exercent le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé à leur droit de participation. De même, tout Participant qui demande la suppression de ses données avant la date de remise du lot, empêchant ainsi l’Organisateur de le contacter, est réputé avoir retiré sa participation et renoncé à son droit de recevoir son lot.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : stephanie.broggini@peugeotmotocycles.com ou à l’adresse postale du siège social présent à l’article 1.

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 11 – Clause de divisibilité 

Si une disposition du présent règlement est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 12 – Réclamation, médiation et litiges 

Toute réclamation relative au présent jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à la société PEUGEOT MOTOCYCLES, aux coordonnées indiquées à l’article 1, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de clôture du jeu ou, pour le participant concerné, de la date de désignation du gagnant. 

Toute réclamation devra préciser les coordonnées du participant, les motifs de la contestation ainsi que tout élément permettant de justifier sa demande.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai, sauf disposition légale impérative contraire.

Le présent règlement est soumis au droit français.

Le consommateur a le droit de régler de manière accessible et gratuite son litige l’opposant à un professionnel par la voie amiable à travers le processus de médiation.

Avant d’introduire une demande de médiation, le consommateur devra impérativement introduire une demande écrite auprès de PEUGEOT MOTOCYCLES aux coordonnées à l’article 1. S’il ne le fait pas, sa demande de médiation sera jugée irrecevable.

Afin de saisir le médiateur, le consommateur a le droit de recourir à la voie postale ou électronique :

Médiation CMFM, 19 rue d’Italie, 75013 PARIS

Sur le site internet de Médiation CMFM via le formulaire en ligne : https://mediationcmfm.eu/formulaire/ 

De même si l’une des parties n’est pas d’accord avec la solution proposée par le médiateur ou si le consommateur ne souhaite pas y recourir, elles restent libres de saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.

Pour toute information complémentaire, le consommateur peut se rendre directement sur le site internet de Médiation CMFM : https://mediationcmfm.eu/