La consultation du site www.peugeot-motocycles.fr est possible sans que l’utilisateur du site n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Concernant les données à caractère personnel que l’utilisateur du site serait amené à communiquer, et conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), PEUGEOT MOTOCYCLES dont le siège social est situé Rue du 17 novembre, 25350 Mandeure, souhaite informer ses utilisateurs sur les conditions de traitement des données à caractère personnel :

- Les données personnelles traitées par PEUGEOT MOTOCYCLES peuvent être de différentes nature tel que notamment :

1. Des données de navigation : Font partie de cette catégorie de données les adresses ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode de soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (aboutissement, erreur, etc.) et des autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

2. Données fournies volontairement par l’utilisateur : PEUGEOT MOTOCYCLES traite les données fournies par les utilisateurs : données personnelles par exemple : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse, email et autres coordonnées, images, etc. ; données sur un contrat conclu, données bancaires (votre RIB par exemple), etc.

3. Données de géolocalisation : Le site peut collecter et traiter des données de géolocalisation pour la fourniture des services requis par l'utilisateur.

- Les collectes d’informations à caractère personnel effectuées via ce site ont été déclarées auprès de la CNIL.

- Ces informations sont destinées à PEUGEOT MOTOCYCLES, ses filiales en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie, et en Espagne et à son réseau commercial (cf ci-dessous la liste des concessionnaires) pour répondre à des demandes de renseignements, des demandes d'essais de véhicules et assurer une gestion commerciale du site. Dans l’intérêt légitime de PEUGEOT MOTOCYCLES, les informations fournies pourront également être utilisées afin de procéder à des enquêtes de satisfaction concernant l'essai réalisé à la suite d'une demande d'essai, afin d'évaluer les services proposés et les améliorer. Après consentement exprès donné par l’utilisateur, elles pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing (newsletters, invitations, questionnaires…), afin de gérer et optimiser la relation client, servir de base à des études, sondages, statistiques et analyses, faites par Peugeot Motocycles ou un de ses sous-traitants.

Liste des concessionnaires de PEUGEOT MOTOCYCLES :

FR : https://www.peugeot-motocycles.fr/dealers

ES : https://www.peugeot-motocycles.es/dealers

DE : https://www.peugeot-motocycles.de/dealers

AT : https://www.peugeot-motocycles.at/dealers

IT : https://www.peugeot-motocycles.it/dealers

- Les données personnelles collectées le sont sur la base d’un consentement fourni par l’utilisateur, qui dispose sur les informations nominatives le concernant et constitutives de données personnelles d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de ses données à caractère personnel pour ses propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de son choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct. Ces droits pourront s’exercer à l’adresse suivante :

PEUGEOT MOTOCYCLES

120 rue Jean Jaurès

F-92300 Levallois-Perret

- l’utilisateur dispose également du droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Cette autorité de contrôle peut se trouver à l'endroit où vous vivez, à l'endroit où vous travaillez ou à l'endroit où une violation des obligations en matière de protection des données s'est produite.

- PEUGEOT MOTOCYCLES pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

- PEUGEOT MOTOCYCLES conservera les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire ses intérêts légitimes conformément aux lois et règlement en vigueur, dans le but d’effectuer un service à la demande de l’utilisateur, pour la durée du contrat conclu avec l’utilisateur, dans le cadre d’une relation commerciale avec l’utilisateur, pour répondre à une exigence légale… La durée de conservation sera déterminée en fonction de la finalité du traitement des données. À la fin de la période de conservation, PEUGEOT MOTOCYCLES prendra les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles, renouveler le consentement de l’utilisateur ou conserver les données personnelles sous une forme qui ne permettra plus d’identifier la personne concernée.

Cookies

L’utilisateur est informé que le site www.peugeot-motocycles.fr a mis en place un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas, ces cookies contiennent des informations nominatives.

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Chatbot

Ce site utilise un chatbot afin de répondre aux demandes de nos visiteurs. Le fournisseur de ce service est la société : e-bot7 GmbH, Perusastraße 7, 80333 Munich. Le fournisseur ne collecte pas de données personnelles à des fins d'analyse comportementale. Les données d'usage telles que la durée de la conversation, l'horodatage des messages, le volume des dialogues, ou la géolocalisation approximative de l'utilisateur sont stockées de manière anonyme à des fins statistiques uniquement. Nous utilisons donc ces conversations uniquement dans le but de répondre aux demandes (Article 6 (1) (b), Article 6 (1) (f) GDPR).

Les serveurs de la solution de e-bot7 se situent à Francfort (Amazon Web Services Germany). Le service est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les seules données collectées sont les suivantes :

• Les adresses IP : le service ne peut fonctionner sans établir une connexion réseau. Pendant que l'utilisateur intéragit avec le chatbot, nous stockons l'IP pour maintenir la connexion. Cependant, cette adresse IP est anonymisée.

• Les clics : nous les enregistrons mais l'IP étant anonymisée, aucun clic ne peut être rattaché à un utilisateur.

• Les conversations : Elles sont sauvegardées 7 jours pour assurer le suivi de la demande. Elles sont ensuite définitivement supprimées de nos bases.

PEUGEOT MOTOCYCLES avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque PEUGEOT, la marque représentant un « Lion » (le logo de PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT MOTOCYCLES ou de tiers ayant autorisé PEUGEOT MOTOCYCLES à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT MOTOCYCLES, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende.

L’organisme Médiation CMFM intervient en tant que médiateur lors de litiges opposant la société PEUGEOT MOTOCYCLES et le consommateur. La CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) a, en effet, décidé en date du 30 juin 2017 d’inscrire l’organisme Médiation CMFM sur la liste officielle des médiateurs de la consommation.

En cas de litige, les différentes parties feront leur possible afin de résoudre ce dernier par la voie amiable. En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de régler de manière accessible et gratuite son litige l’opposant à un professionnel par la voie amiable à travers le processus de médiation.

Avant d’introduire une demande de médiation, le consommateur devra impérativement introduire une demande écrite auprès de PEUGEOT MOTOCYCLES via l’onglet « Contactez-nous ». S’il ne le fait pas, sa demande de médiation sera jugée irrecevable.

Afin de saisir le médiateur, le consommateur a le droit de recourir à la voie postale ou électronique :

• Médiation CMFM, 19 rue d’Italie, 75013 PARIS

• Sur le site internet de Médiation CMFM via le formulaire en ligne : https://mediationcmfm.eu/formulaire/

De même si l’une des parties n’est pas d’accord avec la solution proposée par le médiateur ou si le consommateur ne souhaite pas y recourir, elles restent libres de saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site internet de Médiation CMFM : https://mediationcmfm.eu/

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, PEUGEOT MOTOCYCLES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

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Nous attirons l’attention de l’utilisateur du site sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

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