Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 15 février 2019
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Préambule
Concernant les données personnelles susceptibles d’être communiquées par l’utilisateur de l’application (dénommée ci-après « Application ») et conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles (lesquelles font référence au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 [ci-après dénommé « RGPD »] et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), Peugeot Motocycles, dont le siège social est sis Rue du 17 novembre, 25350 Mandeure, souhaite tenir ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») informés des conditions de traitement des données personnelles, via la présente politique (ci-après la « Politique de confidentialité ») :
PEUGEOT MOTOCYCLES (dénommée ci-après « Peugeot Motocycles », « nous », « notre » ou « nos ») exploite l’application mobile de Peugeot Motocycles en faisant intervenir un tiers, la société EMBITEL TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED (dénommée ci-après « Embitel »).
Vous trouverez sur cette page toutes les informations sur nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre Application et vos choix par rapport à ces données.
L’utilisation de vos données nous permet d’assurer et d’améliorer le service fourni par l’Application. Si vous utilisez l’Application et que vous donnez votre consentement exprès, vous consentez à ce qui suit, ainsi qu’à la collecte et à l’utilisation des informations conformément à la présente Politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ci-après ont la même signification que dans nos Conditions générales d’utilisation[AC1] .
Définitions
Application : désigne l’application mobile exploitée par Embitel pour Peugeot Motocycles.
Données personnelles : désignent les données concernant une personne physique qui peut être identifiée ou identifiable à partir desdites données (ou à partir desdites données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’utilisation : il s’agit des données collectées automatiquement qui sont générées par l’utilisation de l’Application ou extraites de l’infrastructure même de l’Application (par exemple, durée de visite d’une page).
Cookies : ce sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Collecte et utilisation des informations : nous collectons différents types d’informations à diverses fins afin de fournir et d’améliorer le service que nous vous offrons.
Types de données collectées
Données personnelles : lorsque vous utilisez notre Application, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les informations personnellement identifiables incluent : l’adresse e-mail ; le nom et le prénom ; le genre ; le numéro de téléphone ; l’adresse postale, l’État, la province, le code postal, la ville ; l’adresse de travail sélectionnée ; les informations GPS, la plaque d’immatriculation, le VIN, et l’adresse mac du boitier de connectivité.
Données d’utilisation : lorsque vous accédez à l’Application par ou grâce à un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement : le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic (« Données d’utilisation »).
Données de géolocalisation : l’Application peut collecter et traiter des données de géolocalisation pour fournir les services requis par l’utilisateur.
Données de préférences : l’Application peut collecter et traiter des données liées aux préférences de l’Utilisateur. Ces préférences concernent les choix que vous effectuez dans l’Application (langue de l’Application par défaut, permissions de stockage, …), et sont stockées directement sur votre téléphone. Ces données ne servent qu’à fournir les services de l’Application, et ne sont pas traitées par Peugeot Motocycles.
Utilisation des données
Peugeot Motocycles utilise les données collectées à diverses fins :
pour fournir et mettre à jour l’Application ; pour vous informer des modifications apportées à notre Application ;
pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre Application lorsque vous choisissez de le faire ;
pour fournir un service client et une assistance ;
pour fournir des analyses ou des informations utiles afin que nous puissions améliorer l’Application ;
pour surveiller l’utilisation de l’Application ;
pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.
Conservation des données collectées
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui entrainera la suppression des données associées. Vous trouverez le lien permettant la suppression de votre compte dans l’espace « Mon Compte » de l’Application.
Transfert des données
Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Si vous vous trouvez en dehors de la France et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférerons et traiterons les données, y compris les Données personnelles, en France.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, ainsi que la transmission de votre part desdites informations, signifie que vous consentez audit transfert.
Peugeot Motocycles prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et qu’aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris concernant la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation des données
Peugeot Motocycles peut divulguer vos Données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
respecter une obligation légale ;
protéger et défendre les droits ou les biens de Peugeot Motocycles ; prévenir ou enquêter sur d’éventuels méfaits en lien avec l’Application ;
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’Application ou du public ;
se protéger contre toute responsabilité légale.
Vous disposez, en vertu du RGPD, de certains droits individuels, notamment le droit à la suppression de vos données, à la limitation de vos données ou encore le droit à la rectification des données collectées. Vous pouvez en savoir plus sur ces droits et leurs modalités d’exercice sur la page suivante : http://peugeot-motocycles.com/fr/mentions-legales/
Sécurité des données
Peugeot Motocycles attache une grande importance à la sécurité de vos données, et met en œuvre des moyens nécessaires à la protection de vos Données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens adéquats pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces pour faciliter le fonctionnement de l’Application (« Fournisseurs de services »), pour fournir le service en notre nom, pour fournir les services en lien avec l’application ou pour nous aider à analyser l’utilisation de notre Application. Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
Liens vers d’autres sites
Notre Application peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site dudit tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux Politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.
Afin d’être téléchargée, notre Application a recours aux services de plateformes tierces. Les conditions d’utilisation de ces plateformes peuvent être trouvées aux adresses suivantes :
Google Play : https://play.google.com/intl/fr_be/about/play-terms/
App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
Vie privée des enfants
Notre Application ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans : nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur légal et que vous apercevez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@peugeotmotocycles.com. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’enfants sans vérification de l’autorisation parentale, nous prendrons des mesures pour supprimer lesdites informations de nos serveurs dans les meilleurs délais.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page. Nous vous en avertirons par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre Application, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » au début de la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prendront effet lorsqu’elles seront publiées sur cette page.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter :
Par e-mail : dpo@peugeotmotocycles.com ;
En vous rendant sur cette page de notre site Internet : peugeot-motocycles.com/fr/contact/
Vous avez également la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si vous estimez que l’un ou plusieurs de vos droits ont été violés.
Privacy Policy
Effective date: February 15, 2019
Last updated : October 17, 2023
Preamble
With regard to the personal data that the user of the application (hereinafter referred to as the “App”) may communicate, and in accordance with the regulations in force regarding the protection of personal data (which refers to the General Data Protection Regulation No 2016/679 of 27 April 2016 and the Data Protection Act No 78-17 of 6 January 1978), Peugeot Motocycles, whose registered office is located Rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure, would like to inform its users (hereinafter referred to as the “User” or “you”) about the conditions for processing personal data:
Peugeot Motocycles (hereinafter referred to as “Peugeot Motocycles”, "us", "we", or "our") operates the Peugeot Motocycles mobile application trough the intervention of a third part, the company EMBITEL TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED (hereinafter referred to as “Embitel”).
This page informs you of our policies regarding the collection, use, and disclosure of personal data when you use our App and the choices you have associated with that data.
We use your data to provide and improve the service provide by the App. By using the App and by giving your express consent, you will consent to the following, and you agree to the collection and use of information in accordance with this policy. Unless otherwise defined in this Privacy Policy, the terms used in this Privacy Policy have the same meanings as in our Terms and Conditions of Use[AC2] .
Definitions
App: means the mobile application operated by Embitel for Peugeot Motocycles.
Personal Data: Personal Data means data about a living individual who can be identified or identifiable from those data (or from those and other information either in our possession or likely to come into our possession).
Usage Data: Usage Data is data collected automatically either generated by the use of the App or from the App infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).
Cookies: Cookies are small files stored on your device (computer or mobile device).
Information Collection and Use: We collect several different types of information for various purposes to provide and improve our service to you.
Types of Data Collected
Personal Data: While using our App, we may ask you to provide us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify you ("Personal Data"). Personally identifiable information may include, but is not limited to: Email address; First name and last name; Phone number; Address, State, Province, ZIP/Postal code, City; GPS information.
Usage Data: When you access the App by or through a mobile device, we may collect certain information automatically, including, but not limited to, the type of mobile device you use, your mobile device unique ID, the IP address of your mobile device, your mobile operating system, the type of mobile Internet browser you use, unique device identifiers and other diagnostic data ("Usage Data").
Geolocation data: The App may collect and process geolocation data for providing services required by the user.
Preferences data: the App may collect and process data linked to User preferences. These preferences relate to the choices you make in the App (default App language, storage permissions, etc.), and are stored directly on your phone. This data is only used to provide the services of the App, and is not processed by Peugeot Motocycles.
Use of Data
Peugeot Motocycles uses the collected data for various purposes:
To provide and maintain the App;
To notify you about changes to our App;
To allow you to participate in interactive features of our App when you choose to do so;
To provide customer care and support;
To provide analysis or valuable information so that we can improve the App;
To monitor the usage of the App;
To detect, prevent and address technical issues.
Retention of collected Data
You can delete your account at any time, which will lead to the deletion of the related data.
You can find the link to delete your account in the tab “My Account” of the App.
Transfer Of Data
Your information, including Personal Data, may be transferred to - and maintained on - computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ than those from your jurisdiction.
If you are located outside France and choose to provide information to us, please note that we transfer the data, including Personal Data, to France and process it there.
Your consent to this Privacy Policy followed by your submission of such information represents your agreement to that transfer.
Peugeot Motocycles will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of your Personal Data will take place to an organization or a country unless there are adequate controls in place including the security of your data and other personal information.
Disclosure of Data
Legal Requirements: Peugeot Motocycles may disclose your Personal Data in the good faith belief that such action is necessary to:
To comply with a legal obligation;
To protect and defend the rights or property of Peugeot Motocycles;
To prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the App;
To protect the personal safety of users of the App or the public;
To protect against legal liability.
Under GDPR, you have certain individual rights, such as the right of erasure, the right of limitation of your data or the right to request the rectification of collected data. You can learn more about these rights and how to exercise them on the following page:http://peugeot-motocycles.com/en/legal-notices/
Security of Data
The security of your data is important to us, and Peugeot Motocycles implements the necessary means to protect your Personal Data. However, no method of transmission over the Internet or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use appropriate means to protect your Personal Data, we cannot guarantee its absolute security.
Service Providers
We may employ third party companies and individuals to facilitate the functioning of the App ("Service Providers"), to provide the service on our behalf, to perform app-related services or to assist us in analyzing how our App is used. These third parties have access to your Personal Data only to perform these tasks on our behalf and are obligated not to disclose or use it for any other purpose.
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Google Play: https://play.google.com/intl/en-US_us/about/play-terms/index.html
App Store: https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/
Children's Privacy
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