Dotés d'un moteur propre, les scooters électriques peuvent être éligibles aux subventions publiques dont le bonus écologique. Mais sous quelles conditions ?

Bonus écologique scooter électrique

 

Qu’il soit à une ou deux places, avec ou sans permis, pour les professionnels, pour les particuliers, tous les scooters électriques ont en commun d’être dotés d’un moteur propre et d’être ainsi éligibles aux subventions publiques que sont la prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un véhicule thermique et le bonus écologique.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus écologique pour scooter électrique est un dispositif public destiné à encourager l'acquisition de véhicules propres. Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes : Le propriétaire du véhicule doit être majeur et domicilié en France. Ce dispositif s'applique à l'achat, à la location longue durée de plus de deux ans ou à la location avec option d'achat de tout scooter neuf à énergie électrique, sans batterie à plomb. Ce dernier doit avoir un certificat d'immatriculation en France, c'est à dire une carte grise française. Il ne doit pas être remis en vente dans l'année suivant sa première immatriculation et doit afficher au moins 2 000 kilomètres au compteur, avant de pouvoir être proposé sur le marché de l'occasion.

A combien s'élève le bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique pour scooter électrique dépend de la puissance de sa batterie. Deux barèmes sont applicables selon les cas : soit 250 € par kWh d'énergie à concurrence de 900 € ou de 27 % du coût d'acquisition du scooter, batterie incluse, pour les moteurs dont la puissance est supérieure ou égale à 3 kW, soit 20 % du coût total TTC à l'achat à hauteur de 100 €, lorsque la puissance est inférieure à 3 kW. Le prix d’un scooter électrique est ainsi diminué de la somme du bonus écologique si l'achat est effectué chez un concessionnaire. Il est possible d'en bénéficier également après l'achat en effectuant les démarches nécessaires.

 

Quels sont les autres avantages financiers du scooter électrique ?

Autre subvention possible dans le cadre de l'achat d'un véhicule électrique : la prime à la conversion. Celle-ci s'applique dans les mêmes conditions que pour le bonus écologique. La seule obligation est de lier l'acquisition du scooter propre avec la mise au rebut d'un véhicule à moteur thermique. Sous réserve du plafond de revenu fiscal de référence de l'année précédente, l'acheteur du scooter électrique peut bénéficier de 1 100 €, ce qui signifie que le total des deux primes réunies peut se monter à 2 000 €, réduisant sensiblement le prix du scooter électrique.

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