Vous avez besoin d’une carte grise pour votre scooter 50cc ? Retrouvez toutes les informations essentielles dans ce document avec Peugeot Motocycles.

Tout savoir sur la carte grise pour scooter 50cc

Si vous envisagez d’acheter le meilleur scooter 50cc, votre budget doit comprendre le prix du scooter 50cc, celui de l’assurance du scooter 50cc ainsi que le faible coût de la carte grise. Afin de pouvoir prendre le guidon de votre deux roues, ce dernier doit être immatriculé. Si celui-ci ne l’est pas, vous risquez une amende de 135 euros. Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles à savoir !

 

Carte grise : ses caractéristiques et son coût

Tous les véhicules doivent être immatriculés en France pour pouvoir circuler sur la voie publique, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Lorsque vous achetez un scooter 50cc vous disposez d’un mois maximum pour effectuer la demande d’immatriculation. Une fois passé ce délai, vous êtes passible d’une amende de 4ème classe en cas de contrôle. Cette amende correspond à 135 euros, une somme très onéreuse si on la compare au prix du certificat d’immatriculation. En effet, ce certificat est uniquement soumis à une taxe de 11 euros !

La carte grise est le seul document capable d’identifier un véhicule. Sur ce document nous retrouvons toutes les informations essentielles, comme le numéro d’immatriculation qui se trouve sur les plaques d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule ou encore les caractéristiques techniques de ce dernier.

Que l’usage de votre cyclomoteur soit à but professionnel ou non, le certificat d’immatriculation reste valable à vie. Évidemment, si les informations inscrites changent, il sera nécessaire d’en demander une nouvelle. Par exemple, s’il y a un changement d’adresse postale, une cession de véhicule, ou encore si vous devez modifier votre état civil. Dans ces cas, vous devrez suivre la même procédure pour vous procurer à nouveau une carte grise.

Les pièces justificatives pour obtenir une carte grise

Peu importe si vous avez acheté un scooter 50cc pas cher, une voiture ou une moto très puissante,  les démarches à suivre pour obtenir une carte grise sont identiques. Cependant, les documents à fournir varient principalement du fait de la nature du deux roues. Quant aux pièces justificatives, vous aurez besoin du Cerfa n°13 749 qui prend la forme d’un certificat de conformité, d’une demande d’immatriculation et d’un justificatif fiscal.

Deux justificatifs supplémentaires sont également à prévoir : un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité. Afin de justifier votre domiciliation, vous pouvez utiliser une quittance de loyer, une facture d’électricité ou votre dernier avis d’imposition. Notez que ce dernier doit avoir moins de 6 mois, sinon il n’est pas valable.

Pour le dernier justificatif à fournir, vous pouvez utiliser votre carte d’identité, votre carte de séjour temporaire, votre passeport ou votre permis de conduire. Il peut s’agir de votre permis de scooter 50cc AM, A1 ou encore A2. L’ensemble de ces documents ne doit plus être fourni à la préfecture, mais à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si vous le préférez, il est également possible de faire sa demande auprès des intermédiaires agréés par le Ministère de l’intérieur.

 

Est-il possible de changer de titulaire sur une carte grise ?

Tout à fait ! Pour diverses raisons vous pouvez être amené à réaliser un changement de titulaire. Pour y parvenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS. Toutes les démarches peuvent être effectuées directement sur leur site, ou par le biais d’un mandataire agréé par l’État. Sachez que si vous décidez de réaliser la modification via le site de l’ANTS, vous recevrez dans un délai de 24 heures un certificat d’immatriculation suite au paiement des frais et de la validation de votre demande. Celui-ci sera valable pendant un mois.

 

Les documents obligatoires pour réaliser un changement de titulaire

Les pièces justificatives à prévoir peuvent varier selon votre situation et selon les caractéristiques techniques de votre scooter. Parmi les plus importantes, on retrouve la photocopie du permis de conduire du demandeur, l’original du certificat de cession, l’original de la demande de certificat d’immatriculation, ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également ajouter un co-titulaire sur la carte grise. Si c’est le cas, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa n°15 750*05 en cochant la case « co-titulaire » prévue à cet effet. Vous et la deuxième personne devez alors apposer votre signature sur ce document. Il sera obligatoire de fournir la pièce d‘identité du co-titulaire.

 

Les documents de bord obligatoires

En laissant de côté la carte grise, il est indispensable de se munir d’autres documents que tout conducteur doit avoir lors des déplacements. On parle ici du permis de scooter 50cc et de l’assurance. En effet, lorsque vous conduisez sur la voie publique, vous devez toujours être en mesure de les présenter, que ce soit en cas de contrôle routier ou lors d’un accident.

Vous êtes déjà en possession d’un scooter 50cc deux temps, d’un modèle vintage de notre gamme ou d’un autre type de cyclomoteur ? Alors, nous vous invitons à découvrir nos conseils sur l’entretien d’une batterie scooter 50cc.

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